Doubles contrat et dysfonctionnement avec ma mutuelle

Question

Voici la lettre que j'ai écrite à la maison mère de Assu2000 suite à plusieurs dysfonctionnement... Mon conseiller m'a dit que c'était dégueulasse... Objet 1 : demande de régularisation  Objet 2 : Résilitation de tous contrats pour prélèvements indus et dysfonctionnements contractuels PJ : photos des résiliations des contrats Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous saisir officiellement de plusieurs dysfonctionnements graves concernant mes contrats souscrits auprès de votre organisme, malgré mes démarches répétées auprès de mon conseiller. Depuis novembre 2025, je rencontre en effet des situations de double prélèvement et de doublon de contrats, ayant entraîné des prélèvements financiers injustifiés, sans régularisation à ce jour ni réponse satisfaisante. Ces éléments me placent dans une situation financière et administrative préjudiciable. Je tiens également à vous faire part de ma profonde déception quant à la gestion de cette situation. Les erreurs répétées, l'absence de régularisation rapide et le manque de clarté dans les réponses apportées ont conduit à une rupture du lien de confiance que je plaçais dans votre organisme. Cette situation rend aujourd'hui indispensable une prise en charge sérieuse et formelle de ma réclamation.  Cette situation m'a conduit à être en négatif sur mon compte bancaire et de devoir rendre compte à ma banquière... La présente réclamation a donc pour objet de vous exposer les faits de manière chronologique, d'en demander la régularisation complète et d'obtenir une réponse écrite de votre part dans les meilleurs délais. Juin 2024 : ouverture des contrats chez l'organisme (Damien(196 euros) + Yanis (96 euros) contrat A) Juin 2025 : (ce que j'ai découvert, aucune prise de contact date anniversaire pour demander continuation ou résilisation du contrat car reconduction tacite...) Novembre 2025 : souscription nouvelle mutuelle Yanis à 54  euros (à où le bât blesse, contrat A normalement résilié au profit du contrat B (56 euros)) Novembre 2025 : ancien contrat A Yanis à 96  euros devait être remplacé Novembre 2025 : souscription assurance habitation Yanis (logement déjà assuré par Damien, donc devoir de vérification non fait par le conseiller et donc double assurance pour nous) Décembre 2025 : prélèvement 54  euros Décembre 2025 : prélèvement 126  euros (Appel au conseiller qui me dit que le contrat A (126 euros déjà au lieu de 96 euros non résilié par son équipe... et que je ne peux par récupérer les 126 euros a cause de la loi HAMON sur la résiliation des contrat... Mais reconnait que c'est la faute de son quipe) Janvier 2026 : prélèvement 126  euros (au lieu des 56 euros du contrat B... Le nouveau contrat B a été annulé (sans mon accord et m'en avertir) car du coup, il n'y avait pas un an sur le contrat (car oui, il ne m'avait pas dit que le contrat avait été reconduit)... Janvier 2026 : double assurance habitation constatée 7 Janvier2026 : rendez-vous avec le conseiller AVEC refus de résiliation / régularisation par le conseiller car pas de possibilité due à la nouvelle loi HAMON sur les contrats résiliés (sauf que c'est ASSU2000 qui n'a pas fait la migration du bon dossier et n'a pas résilié le contrat A) et proposition de contrat C pour remettre de l'ordre dans les contrat... Conseiller qui me dit de faire un bail sortant pour Damien pour avoir une assurance habitation en moins a payer... Il m'a proposé de refaire un nouveau contrat à partir de février pour remettre en place tout cela... Je rajoute aussi défaut de réponses par mail car le conseiller préfère les appels téléphoniques ou voir la personne en vrai... Dans l'histoire, j'ai payé indûment 2*126 euros qu'on refuse de me rembourser, ne peut pas fusionner nos deux assurances habitation pour le motif (pas en couple pacsé/marié et qu'ils ne savent pas si à la même adresse, on habite le même appartement...) Contrat A : SNT001472120 (Premier contrat juin 2024 normalement résilié le 3/12/2025, reconduit tacitement sans mon accord, environ 96 euros) Contrat B : SNT001496212 (renouvellement contrat A pour une assurance moins chère, en date du 3/12/2025, résilié en janvier 2026 sans mon accord, car ne respectait pas la durée des 1 an) Contrat C : SNT001510363 (proposition par le conseiller afin de « remettre de l'ordre » dans la confusion des contrats A et B. Demandes Au regard des éléments exposés ci-dessus, je vous demande par la présente :  le remboursement intégral des sommes prélevées indûment, soit un montant total de 252,04  euros, correspondant aux prélèvements effectués sur l'ancien contrat de mutuelle en décembre 2025 et janvier 2026 ; (126.02 euros *2)  la régularisation immédiate de ma situation contractuelle, incluant la résiliation ou la correction du contrat d'assurance habitation souscrit à mon nom et faisant doublon avec celui couvrant déjà le logement ;  la confirmation écrite des mesures prises ainsi que de la situation définitive de l'ensemble de mes contrats auprès de votre organisme.  La résiliation de toutes souscriptions auprès de votre organisme pour dysfonctionnements et pour confiance perdue en vos services. Je comprends que des erreurs puissent survenir dans la gestion administrative des contrats. Toutefois, celles-ci ne sauraient justifier que des prélèvements effectués à tort soient considérés comme définitivement perdus, sans explication ni fondement valable. Il me paraît donc légitime que ces sommes fassent l'objet d'une régularisation conforme à mes droits. Je vous remercie de bien vouloir procéder à ces régularisations dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente. À défaut de réponse ou de solution satisfaisante dans ce délai, je me verrai contraint de saisir les instances compétentes, notamment le médiateur de l'assurance afin de régulariser la situation. Cordialement J'ai eu des agios suite à cette situation et aucune solution de la part du conseiller

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Accepted Answer

Votre courrier est cohérent, factuel et juridiquement pertinent. Vous avez bien identifié le problème principal, à savoir des contrats en doublon, des résiliations non effectuées par l'organisme et des prélèvements indus résultant de leurs propres dysfonctionnements. La position de votre conseiller consistant à invoquer la loi pour refuser toute régularisation alors qu'il reconnaît une erreur interne n'est pas acceptable. Concrètement, l'assureur ne peut pas conserver des sommes prélevées à tort lorsque le doublon résulte d'une mauvaise gestion de ses services. La reconduction tacite ne couvre pas les erreurs de migration de contrat, l'annulation d'un contrat sans votre accord ni la double assurance habitation. Le remboursement des 252 euros est donc légitime, tout comme la régularisation globale et la résiliation pour perte de confiance. Concernant les agios, vous pouvez en demander le remboursement si vous pouvez démontrer qu'ils sont la conséquence directe de ces prélèvements abusifs. Un simple relevé bancaire et un courrier explicatif suffisent généralement. La bonne suite à donner est d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception à la maison mère, ce que vous semblez avoir prévu, puis d'attendre leur réponse écrite. En l'absence de réponse ou en cas de refus, la saisine du médiateur est la prochaine étape logique et efficace. En pratique, les organismes régularisent souvent avant d'aller plus loin lorsqu'un dossier est aussi étayé. Vous êtes dans votre droit et votre demande est raisonnable. Conservez toutes les preuves et évitez désormais les échanges uniquement oraux avec le conseiller. Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile

Hellburn · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

Mon compagnon est allé voir ce conseiller hier. Il s'est dit déçu et trouvait ma démarche dégueulasse...

Je voulais vous demander : si je risquais des représailles ?
Et si je peux demander à ma banque d'arrêter les prélèvements qui sont réalisé de leur côté ?

Bien cordialrement

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Sujet initié par Hellburn, il y a 4 jours - 510 vues

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